Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

J.O. 273 du 26 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

NOR : SOCT0311717A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2003 :

M. Cauchois (Didier) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre titulaire de sa commission permanente, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de Mme Battut (Catherine).

Mme Clamens (Isabelle) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de sa commission permanente, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de Mme Zbinden (Christine).

Mme Giraud (Sandrine) est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de M. Cauchois (Didier).